01. Contexte

Le Groupe Espoir Dolbeau-Mistassini Inc. prend très au sérieux la protection et la gestion des renseignements personnels conformément à la Loi 25 du gouvernement du Québec.

Le but de la présente politique est de faire part des mesures mises en place pour encadrer la gestion des renseignements personnels dans notre organisme.

02. Renseignement personnel

Un renseignement personnel représente tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier.

03. Loi 25

La loi 25 sanctionnée en septembre 2022, est la loi sur la protection des renseignements personnels. En fait, il s’agit de la loi modernisant les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels qui apporte des modifications importantes à la loi sur le privé. Des changements concernant les droits et obligations vont intervenir progressivement en septembre 2022, septembre 2023 et septembre 2024.

04. Responsabilité de l’application de la politique

La directrice générale du Groupe Espoir Dolbeau-Mistassini inc. est responsable d’appliquer la présente politique.

05. Administrateur

Le Groupe Espoir Dolbeau-Mistassini inc., située au 516 route Sainte-Marguerite- Marie, Dolbeau-Mistassini, Québec, G8L 5P7, est l’administrateur de la protection des renseignements personnels.

06. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le Groupe Espoir Dolbeau-Mistassini Inc. a nommé Joannie Lalancette, directrice générale de l’organisme, en tant que responsable de la protection et de l’administration des renseignements personnels.

07. Inventaire

Les renseignements personnels détenus par le Groupe Espoir Dolbeau-Mistassini Inc. sont : numéro de téléphone, adresse postale, prénom, nom, date de naissance, information médicale et adresse courriel.

08. Destinataires

Le Groupe Espoir Dolbeau-Mistassini Inc. protège vos données dans un environnement sécurisé à l’accès et sous politique de confidentialité afin de protéger les données contre toute divulgation non autorisée afin de permettre que seules les personnes concernées aient accès à vos données. Les employés du Groupe Espoir Dolbeau-Mistassini Inc qui auront accès à vos données ont tous signé un code de valeurs et d’éthique avec notre organisme. La Corporation dispose également de différentes assurances responsabilité.

Le Groupe Espoir Dolbeau-Mistassini Inc. s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos renseignements personnels. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité parfaite, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet et différentes technologies.

Notre organisation donne également des accès à des tiers, tels que les fournisseurs de services informatiques (stockage d’information, technologie, etc.) pour permettre d’opérer quotidiennement. Ces fournisseurs tiers peuvent avoir accès aux données via le service qu’ils fournissent. Le Groupe Espoir Dolbeau-Mistassini Inc. a choisi ces tiers avec soin. Si vous avez des questions sur les tiers en question, vous pouvez contacter la personne responsable de la protection des renseignements personnels.

Le Groupe Espoir Dolbeau-Mistassini Inc. ne partagera pas vos données avec les autorités locales ou les tribunaux, sauf si elle est tenue de le faire par la loi applicable, une ordonnance du tribunal ou une injonction juridiquement contraignante.

Le Groupe Espoir Dolbeau-Mistassini Inc. s’engage à ne pas commercialiser les renseignements collectés.

09. Périodes de conservation des données

Le Groupe Espoir Dolbeau-Mistassini Inc. conservera vos données pendant la durée où vous demeurez actif au sein de l’organisme. Actif comme membre, participant à une activité, partenaire, fournisseur, etc. Une fois cette relation terminée, le Groupe Espoir Dolbeau-Mistassini Inc. supprimera vos données, sauf si elle est légalement obligée de conserver des données telles que votre nom, vos factures, etc., conformément aux normes fiscales.

10. Exigence statutaire

Vous pouvez choisir de ne pas fournir vos renseignements personnels ou de fournir des données incomplètes. Cependant, vous devez savoir que cela peut entraîner que vous ne pourrez pas être en mesure de recevoir un service adéquat.

11. Vos droits

Vous pouvez contacter le Groupe Espoir Dolbeau-Mistassini Inc. par écrit ou par courriel à direction@groupeespoir.org afin d’exercer les droits suivants dans la mesure où vous y avez droit en vertu de la loi applicable:

• Vous pouvez accéder à vos données pour vérifier et examiner ces données;
• Vous pouvez demander une copie de vos données ;
• Vous pouvez exiger que le Groupe Espoir Dolbeau-Mistassini Inc. complète, corrige ou supprime vos données ; ou cesser ou restreindre la collecte, le traitement, l’utilisation ou la divulgation de vos données ; le droit de rectification comprend également le droit de compléter des données incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire;
• Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données ;
• Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance en rapport avec le traitement de vos données. Veuillezv-ous adresser à l’autorité compétente.

12. Responsabilité

Malgré toutes les mesures mises en place afin de protéger les données d’une personne, quand vous faites part d’un renseignement personnel au Groupe Espoir Dolbeau-Mistassini Inc., vous dégagez le Groupe Espoir Dolbeau-Mistassini Inc. de toute responsabilité professionnelle résultant de dommages, de défaillances, de pertes de données ou de pertes commerciales pouvant être causées, directement ou indirectement par le personnel du Groupe Espoir Dolbeau-Mistassini Inc., ses fournisseurs ou les équipements et systèmes informatiques.

13. Contact

Si vous avez des questions sur le traitement de vos données par le Groupe Espoir Dolbeau-Mistassini Inc., veuillez contacter la direction générale, Joannie Lalancette par courriel : direction@groupeespoir.org ou par la poste : 516 Route de Sainte-Marguerite-Marie, Dolbeau-Mistassini, Québec, G8L 5P7.